Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présente conditions générales de vente concernent les ventes effectués par DANIEL KOCH CREATIONS sur son site Internet www.daniel-koch.fr

ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
Toutes les commandes seront livrées dans un écrin, envoyées par la poste dans un délai de 4 jours ouvrés (France métropolitaine) en courrier suivi.

ARTICLE 3 : LIVRAISON
Il est expressément convenue que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de l'atelier.
L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison.
Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement s'effectue soit par CARTE BANCAIRE via le service sécurisé de la BANQUE POPULAIRE, soit par Chèque.
Dans le cas d'un règlement par chèque nous vous informons que votre commande sera traité à la réception de votre règlement.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande.
Tout achat est payable comptant à la commande.

ARTICLE 5 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 6 : GARANTIE SATISFAIT , ECHANGE OU REMBOURSE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leurs apparitions.
Dans toutes hypothèses, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en précisant le motif du retour et en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

Daniel Koch Créations
11 Champ d’Evraux
88430 Corcieux
France
Tel : 33 06 42 49 76 39
Les frais d’envoi et de retour restent à votre charge.

ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d'origine.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis.

ARTICLE 8 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Pour toutes livraison extérieur à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Daniel Koch Création met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourrait être saisies ou transmise sur son site, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre.
L'utilisateur dégage donc Daniel Koch Créations de toute poursuite et de toute demande de dommage et intérêt consécutif à la perte et/ou piratage de données.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE-TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 11 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Daniel Koch Création traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons des informations indispensables et nous interdisons tout emploi des données communiqués sur le site www.daniel-koch.fr pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le tribunal sera celui du ressort de Saint Die des Vosges.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achats, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

DANIEL KOCH